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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS
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MOBILITY HEALTH SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILITY HEALTH SERVICES
MOBILITY BENEFITS, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3113346
Date de dépôt :
17/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2011

Présentation de la marque MOBILITY HEALTH SERVICES

Déposée le 17 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILITY HEALTH SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS domicilié(e) 16, rue Jacques BINGEN, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 471 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT-HONORE, Melle DUBOIS Alexandra Service Juridique - France.

La marque MOBILITY HEALTH SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITY HEALTH SERVICES est expirée depuis le 17 juillet 2011.

MOBILITY BENEFITS a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'EXPATRIE , MOBILITY INVEST , *L ACCENT SUR LE E*


MOBILITY BENEFITS, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 16, rue Jacques BINGEN, 75017 PARIS - France - SIREN 431471333


ASSURANCES SAINT-HONORE, Melle DUBOIS Alexandra Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Inscription le 10 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399161 - Publication au BOPI 2004-09-10

Inscription le 10 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399160 - Publication au BOPI 2004-09-10

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Soins médicaux.